Réglementation des travaux sur le domaine public
Réglementation : informations relatives aux textes en vigueur et aux projets de loi
La réglementation suivante régit : travaux sur le domaine public, téléprocédures, téléservices, e-administration, dr, dict
Décret 91-1147 du 14-10-91.
LEN (dossier Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique).
RE/SO 2007 (pour une République numérique dans la Société de l'information).
Projet ADELE.
CNIL.
Glossaire de termes liés à la gestion de documents administratifs sur internet
FAQ sur les logiciels de la société Urbann Net City
Recrutement : emploi Urbann Net City.