<![CDATA[
<h1>Demande individuelle porteur, DDE, DICT, DN, Dossier De Souscription (DDS), DR</h1>
<h2>Définition des termes : demande individuelle porteur, DDE, DICT, DN, dossier de souscription (DDS), DR</h2>
<h3>Demande Individuelle Porteur</h3> : Fiche individuelle d'information établie pour chaque porteur pour la création, le <a href="glossaire-R.htm" title="renouvellement d'un certificat">renouvellement</a>, la révocation ou l'arrêt d'un certificat. Cette fiche est obligatoire, même si elle concerne un gestionnaire de certificats également porteur.
<h3>DDE</h3> : Direction Départementale des Equipements
<h3>DICT</h3> : déclaration d'intention de commencement de travaux
<h3>DN</h3> : Une <a href="http://www.urbann-net-city.com/glossaire-A.htm" title="Autorité de Certification">Autorité de Certification</a> a comme obligation de donner un nom distinctif à chaque personne physique, ou objet informatique, titulaire d'un certificat. Ce nom définit ce que l'autorité certifie et sa forme technique en est le DN (Distinguished Name). Dans le cas d'un certificat de Personne professionnel certifiant l'identité et l'appartenance, il peut contenir les champs présents dans l'exemple suivant:
C=FR (Pays)
O=Société Bidule (Organisme d'appartenance)
OU=Service Truc (Unité au sein de l'organisme)
E=untel@bidule.com (Adresse de courrier électronique)
CN=Louis Untel
<h3>Dossier De Souscription (DDS)</h3> : Le Dossier De Souscription est le document qui rend officielle la demande d'abonnement au service de certificat. Après avoir été soumis au contrôle de l'Autorité d'Enregistrement, ce dossier permettra la mise à disposition du (des) certificat(s).
Le dossier de souscription est constitué de plusieurs parties :
Partie ''Entreprise'',
- Conditions Générales
- Conditions Particulières : Conditions Particulières téléprocédures administratives
- Pièce justificative portant le n° de SIREN de l'entreprise (ou un n° d'immatriculation équivalent) :
- soit extrait K-Bis de l'entreprise portant le numéro SIREN de l'entreprise et son adresse (original datant de moins de trois mois pour les entreprises non clientes de l'agence),
- soit Certificat d'Identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements.
- Copie des statuts ŕ jour de l'entreprise portant la signature des représentants
- Autorisation de prélèvement (une par conditions particulières et une par contrat de vente Kit de connexion)
Partie ''Gestionnaire de certificats'',
- Fiche d'Identification Gestionnaire
- Un justificatif d'identité du Gestionnaire de certificats
- Le cas échéant, Contrat de vente Kit de connexion
Partie ''Porteur'',
- Demande Individuelle Porteur
- Un justificatif d'identité du Porteur de certificat.
Il est important que tous les documents concernant l'entreprise, le gestionnaire et le porteur soient établis en double exemplaires : après avoir été validé et accepté par l'agence (rôle d'Autorité d'Enregistrement), le premier est renvoyé au client et le deuxième est conservé par l'autorité de certification.
<h3>DR</h3> : demande de renseignement
<a href="http://www.urbann-net-city.com/glossaire-C.htm">Certificat, Certificat qualité, Chaîne de certification, Clé, Certificat de clé publique, Clé publique, Clé privée, Compromission, Confidentialité</a>
]]>