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<h1>Procédure travaux et arrêté de circulation sur internet via Doc-Facilities : décret 91-1147 du 14/10/1991, déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), demande de renseignement (DR), récépissé</h1>
<p>Toute personne physique ou morale qui doit réaliser des travaux sur le domaine public doit se conformer au <strong><a href="http://www.urbann-net-city.com/reglementation-reglementation.htm" title="décret 91-1147">décret 91-1147</a></strong> du 14/10/1991 en effectuant notamment une procédure travaux et solliciter un arrêté de circulation.</p>
<p>Ce décret implique l'échange des documents suivants :</p>
<p>Ces documents peuvent être accompagnés de <strong>plans</strong> et/ou de <strong>pièces jointes</strong>. Outre ces documents légaux et obligatoires, nous avons associé dans cette procédure travaux et arrêté de circulation les documents qui en découlent, à savoir :</p>
<p>Pour qui ?</p>
<p>- les <strong>exploitants de réseaux</strong>, les concessionnaires...</p>
<p>- les <strong>agriculteurs</strong>, <strong>géomètres</strong>, <strong>architectes</strong>...</p>
<p>- les <strong>particuliers</strong>...</p>
<h3><a href="http://www.urbann-net-city.com/docfacilities-offre.htm" title="Téléprocédure pour travaux sur le domaine public">Téléprocédure pour travaux sur le domaine public.</a></h3>
<h3><a href="http://www.urbann-net-city.com/docfacilities-fonctionnement.htm" title="Fonctionnement du traitement électronique de la gestion des documents administratifs">Fonctionnement du traitement électronique de la gestion des documents administratifs</a></h3>
<h3><a href="http://www.urbann-net-city.com/docfacilities-principaux-clients.htm" title="Principaux avantages à la gestion électronique du traitement de documents administratifs">Principaux avantages à la gestion électronique du traitement de documents administratifs</a></h3>
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